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Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation obligatoire

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Listy (« l'Application »), éditée pour la création et le partage collaboratif de listes de courses.

L'utilisation de l'Application est subordonnée à l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGU et de la politique de confidentialité. En créant un compte, en accédant à l'Application ou en cliquant sur « J'accepte », vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'ensemble des dispositions ci-dessous. En cas de désaccord, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2. Description du service

L'Application impose des limites d'usage techniques (nombre de listes, de produits par liste, de membres partagés, etc.) afin d'assurer la pérennité du service. Ces limites sont fixées à des niveaux élevés afin que la grande majorité des utilisateurs ne les atteigne jamais ; elles restent néanmoins contraignantes et ne sont en aucun cas illimitées, y compris pour les utilisateurs Premium. Listy se réserve le droit d'ajuster ces limites pour garantir l'équilibre économique du service.

Listy propose notamment :

Le service est fourni « en l'état » (« as is ») et selon disponibilité. Listy ne garantit pas la complétude, l'exactitude ou la continuité du service.

Les fonctionnalités peuvent évoluer ou être supprimées à tout moment. L'Application n'est pas destinée à un usage critique ou professionnel (gestion de stocks en entreprise, applications médicales, etc.).

3. Limites d'usage techniques (chiffres contractuels)

Pour garantir la stabilité du service et son équilibre économique, les quotas suivants s'appliquent. Les limites Premium ne sont jamais illimitées : elles sont très augmentées par rapport au niveau gratuit, mais restent plafonnées.

Dans une liste partagée avec au moins un membre Premium, les utilisateurs non Premium restent limités à 5 produits manuels ajoutés par utilisateur.

Le dépassement de ces limites entraîne le blocage des actions concernées. Listy ne propose pas d'offre illimitée. Ces chiffres peuvent être ajustés pour des raisons techniques ou économiques ; vous serez informé des changements importants.

4. Compte utilisateur

Création : L'utilisation complète du service nécessite en principe la création d'un compte (e-mail et mot de passe ou connexion via Google, selon les options proposées dans l'Application). Un accès invité ou anonyme peut être proposé avec des limitations. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et non trompeuses, et à maintenir la confidentialité de vos identifiants.

Âge : L'Application est destinée aux personnes majeures ou aux mineurs ayant obtenu l'autorisation de leur représentant légal.

Suppression : Vous pouvez à tout moment supprimer votre compte depuis les paramètres (Compte). En cas de suppression, les listes dont vous êtes propriétaire et qui sont partagées seront transférées au premier membre. Vos données personnelles seront effacées conformément à notre politique de confidentialité.

Résiliation par Listy : Listy se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

4 bis. Suppression des listes et des données – avertissement et renonciation

La suppression d'une liste ou d'un compte est définitive et irréversible. Les données supprimées ne peuvent en aucun cas être récupérées.

En supprimant une liste ou votre compte, vous êtes prévenu que :

En utilisant l'Application et en effectuant une suppression, vous reconnaissez avoir été informé de ces risques. Listy décline toute responsabilité à ce titre, dans les limites autorisées par la loi. Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi ne permet pas une telle limitation.

5. Responsabilité des contenus – clause essentielle

Les utilisateurs sont seuls, exclusivement et entièrement responsables des contenus qu'ils ajoutent, modifient ou partagent dans l'Application (photos, images, textes, noms de produits, quantités, commentaires, etc.).

Listy n'exerce aucune modération préalable des contenus. Listy n'est en aucun cas responsable des contenus publiés par les utilisateurs, y compris leur licéité, leur exactitude ou leur caractère offensant. En cas de litige relatif à un contenu, la responsabilité incombe exclusivement à l'utilisateur qui l'a ajouté.

En ajoutant une photo ou tout contenu, vous garantissez détenir les droits nécessaires (droit d'auteur, droit à l'image, autorisation des personnes représentées) et vous engagez à indemniser Listy de toute réclamation ou préjudice résultant d'un manquement à cette garantie.

En partageant une liste, vous acceptez que les membres invités puissent voir et modifier les contenus de cette liste (produits, photos, quantités). Vous êtes responsable des personnes que vous invitez.

6. Statut d'hébergeur technique

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), Listy agit en qualité d'hébergeur technique des contenus publiés par les utilisateurs. À ce titre, Listy n'est pas responsable a priori des contenus stockés ; elle ne dispose pas d'obligation générale de surveillance. Listy pourra retirer tout contenu manifestement illicite dont elle aurait connaissance ou qui lui serait dûment signalé, conformément aux procédures prévues par la loi.

Les utilisateurs peuvent signaler un contenu directement via l'Application (menu À propos, fonction de signalement). Listy traitera les signalements dans les meilleurs délais.

7. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier ou partager dans l'Application :

Listy se réserve le droit de supprimer tout contenu ou de suspendre un compte en cas de non-respect de ces règles.

8. Données et bases externes

Certaines informations sur les produits (nom, marque, image, composition) proviennent de bases de données tierces collaboratives : Open Food Facts, Open Beauty Facts, Open Product Facts. Ces bases sont collaboratives et alimentées par des contributeurs bénévoles. Listy ne crée pas, ne contrôle pas et ne garantit pas ces données. L'exactitude, l'exhaustivité, la fraîcheur ou la conformité réglementaire de ces informations ne peuvent être garanties. Vous utilisez ces informations sous votre seule responsabilité.

9. Interdictions et comportement

Vous vous engagez à utiliser Listy conformément aux lois en vigueur et à ne pas :

Toute violation peut entraîner la suspension ou la suppression de votre compte, sans préjudice d'éventuelles poursuites.

10. Propriété intellectuelle

L'Application, son code, son design, ses logos, marques et contenus éditoriaux sont protégés par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite. Les contenus que vous ajoutez restent votre propriété ; vous accordez à Listy une licence non exclusive pour les afficher, stocker et partager dans le cadre du service.

11. Limitation de responsabilité – clause essentielle

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable :

Cette limitation s'applique à toutes les théories juridiques (responsabilité contractuelle, délictuelle, garantie, quasi-délit, etc.) et dans les limites autorisées par la loi. Elle ne s'applique pas en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi ne permet pas une telle limitation. En acceptant les CGU, vous reconnaissez que Listy vous a informé de ces limitations et que vous les acceptez.

12. Force majeure

Listy ne pourra être tenue responsable des retards, interruptions ou défaillances dus à des événements de force majeure (catastrophes naturelles, guerre, grève, panne majeure des réseaux ou des prestataires, acte des autorités, etc.).

13. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, à laquelle vous acceptez d'adhérer en acceptant les présentes CGU.

14. Modifications des CGU

Listy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants. La poursuite de l'utilisation du service après entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, vous devez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre compte.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux français compétents.

Les consommateurs domiciliés dans l'Union européenne conservent la possibilité de saisir un médiateur de la consommation conformément au Code de la consommation.

16. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.

17. Limitation des recours

En acceptant les présentes CGU et en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir été informé des risques (notamment perte de données, suppression irréversible, limites du service). Les limitations de responsabilité et de recours prévues aux présentes s'appliquent dans les limites autorisées par la loi. Elles ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou lorsque la loi ne permet pas une telle limitation. Les consommateurs conservent leurs recours obligatoires devant les médiateurs de la consommation ainsi que tout recours que la loi leur réserve.

18. Intégralité de l'accord

Les présentes CGU, conjointement avec la politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Listy concernant l'utilisation du service.

19. Contact

Pour toute question relative aux conditions d'utilisation ou pour signaler un contenu, écrivez à support@listyapp.fr ou utilisez l'Application (menu À propos, fonction de signalement).

Dernière mise à jour : 12 avril 2026 (contact e-mail support@listyapp.fr)